République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 1704
Dépôt du rapport le 07.04.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2022
QUE 1704 A
Objet clos le 08.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1704-A | 8 avril 2022 - 16h | vidéo
QUE-1704-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Dimier : L'exécutif se souvient-il qu'il est l'obligé du Souverain ?